Le cadre qui régit nos prestations et nos abonnements. Il s'applique à toute commande passée auprès d'Antwork Systems.
Antwork Group, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 353 600, dont le siège social est situé 12 rue Marguerite Long, 75017 Paris, représentée par son Président Monsieur Idriss Villard, exerçant notamment sous le nom commercial Antwork Systems (ci-après « le Prestataire »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de services (mise en place et paramétrage d'outils CRM et marketing, création de sites internet, gestion de tunnels de vente et d'automatisations, accompagnement, et prestations associées) à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations conclues par le Prestataire avec ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients agissant à titre professionnel. Elles excluent donc, sauf mention contraire expresse, toute application aux consommateurs au sens du droit de la consommation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site antwork-systems.com et sont communiquées au Client avant toute commande, notamment via le devis qui y fait référence.
Le fait de valider un devis, de passer commande, ou de procéder au règlement de tout ou partie d'une prestation proposée par le Prestataire, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande.
Les prestations proposées par le Prestataire (mise en place d'un système CRM, création de site internet, tunnels de vente, automatisations, gestion de campagnes, accompagnement, etc.) ainsi que leur périmètre précis, sont détaillées dans le devis accepté par le Client. En cas de divergence entre le devis et les présentes CGV, le devis prévaut sur le périmètre et le tarif des prestations, les CGV régissant le cadre contractuel général.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses offres (fonctionnalités, outils utilisés) sans que cela ne remette en cause l'économie générale de la prestation commandée.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable transmis au Client. La commande est considérée comme définitive à réception de l'acceptation du devis par le Client (par écrit, par email, ou par le règlement d'un acompte ou de la première échéance).
Les prestations réalisées en une seule fois (par exemple : création d'un site internet vendu hors abonnement) sont facturées selon les modalités précisées dans le devis correspondant, indépendamment des règles de résiliation ci-dessous.
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations récurrentes (accès et gestion du système CRM, hébergement, maintenance, automatisations, etc.) sont proposées sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement de durée minimale, avec reconduction tacite chaque mois à la date anniversaire de la souscription (ci-après « Date Anniversaire »).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple notification écrite (email suffisant) adressée au Prestataire.
La résiliation prend effet à la prochaine Date Anniversaire suivant la réception de la demande :
Aucune résiliation ne peut prendre effet en cours de mois. Aucun remboursement, total ou partiel, de la période en cours n'est dû au Client au titre d'une résiliation, quelle qu'en soit la date de demande.
Lorsque la prestation prévoit des frais de mise en place, de paramétrage initial ou d'installation (dits « frais de setup »), ceux-ci sont dus intégralement dès leur facturation et ne sont ni remboursables ni proratisables, y compris en cas de résiliation anticipée de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée selon la réglementation en vigueur, y compris, le cas échéant, le régime d'autoliquidation pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne.
Les abonnements sont facturés mensuellement à la Date Anniversaire, par prélèvement automatique ou via un lien de paiement transmis au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs, moyennant une information préalable du Client avec un préavis minimum de 30 jours. Cette révision s'applique aux échéances postérieures à sa prise d'effet ; le Client conserve la faculté de résilier son abonnement dans les conditions de l'article 5.3 s'il n'accepte pas la révision tarifaire.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire peut suspendre l'accès aux prestations jusqu'à complet règlement, dans les conditions de l'article 18, sans que cette suspension ouvre droit à un quelconque remboursement ou indemnité au profit du Client.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans les règles de l'art. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : il ne garantit notamment aucun volume de prospects, de rendez-vous, de ventes ou de chiffre d'affaires généré par les outils et systèmes mis en place.
Le Prestataire peut recourir, pour tout ou partie de l'exécution des prestations (notamment pour la gestion de campagnes publicitaires), à des sous-traitants ou partenaires de son choix. Le Prestataire demeure seul responsable, vis-à-vis du Client, de la bonne exécution des prestations ainsi confiées à des tiers.
Le Client s'engage à :
Tout retard dans l'exécution des prestations résultant d'un défaut, d'un retard ou d'une insuffisance dans la fourniture par le Client des accès, informations, contenus ou validations nécessaires (notamment accès aux comptes Meta Business, noms de domaine, hébergement, ou tout autre outil tiers) ne saurait être imputé au Prestataire. Les délais convenus sont suspendus d'autant, sans que cela ouvre droit à une quelconque pénalité ou indemnité au profit du Client.
Sauf mention contraire expresse dans le devis, le nom de domaine utilisé dans le cadre d'une prestation est acquis et détenu directement par le Client, auprès du registrar de son choix. Le Prestataire n'en est ni propriétaire ni titulaire.
Lorsque, à titre exceptionnel, le Prestataire procède à l'achat ou à la gestion d'un nom de domaine pour le compte du Client, cette prestation fait l'objet d'un devis spécifique et de conditions particulières, distinctes des présentes CGV.
L'ensemble des outils, sous-comptes CRM, automatisations, workflows, pages, tunnels de vente et paramétrages mis en place par le Prestataire dans le cadre d'un abonnement sont hébergés et exploités sur l'infrastructure et le compte agence du Prestataire. Ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont ni cessibles, ni transférables, ni exportables vers un autre prestataire ou une autre plateforme, y compris en cas de résiliation.
À la résiliation d'un abonnement, l'accès du Client à l'ensemble de ces outils et sous-comptes est définitivement clôturé, sans obligation pour le Prestataire de procéder à un transfert, une migration ou un export de la configuration, des automatisations ou des workflows mis en place.
Cette disposition s'applique sauf mention contraire expresse figurant dans le devis, notamment pour certaines prestations ponctuelles (par exemple la livraison d'un site vitrine hors abonnement), dont les modalités de propriété sont précisées au cas par cas.
Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, gabarits, automatisations types et savoir-faire, indépendamment des prestations réalisées pour le Client.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter, pour le compte du Client, des données à caractère personnel relatives aux prospects et clients de ce dernier (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD). Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement.
Le Client garantit disposer d'une base légale valable pour la collecte et le traitement des données qu'il transmet ou fait transmettre au Prestataire.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou stratégique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l'autre partie, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de deux ans après son terme.
Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom, le secteur d'activité et, le cas échéant, le logo du Client à titre de référence commerciale (site internet, supports commerciaux, réseaux sociaux), ainsi qu'à faire état, de manière générale et sans divulgation d'informations confidentielles, de la nature des prestations réalisées.
Le Client peut à tout moment demander le retrait de toute référence le concernant, par simple notification écrite.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée aux dommages directs subis par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, atteinte à l'image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation de responsabilité constitue une condition essentielle de l'équilibre économique des présentes CGV et du prix pratiqué par le Prestataire ; le Client reconnaît en avoir pleinement connaissance et l'accepte expressément.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des plateformes tierces (GoHighLevel, Meta, Google, Stripe, ou tout autre outil intégré) qui ne relèvent pas de son fait.
Le Prestataire peut suspendre l'accès aux prestations, après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours, en cas de :
Cette suspension ne donne lieu à aucune réduction ou remboursement des sommes dues par le Client.
Indépendamment de la faculté de résiliation prévue à l'article 5.3, chaque partie peut résilier de plein droit la relation contractuelle en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations essentielles, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, soit le Tribunal de Commerce de Paris.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, pour les abonnements en cours, celles communiquées au Client avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.
Toute notification entre les parties peut valablement être effectuée par email, aux adresses habituellement utilisées dans le cadre de la relation contractuelle.
Si un point vous semble flou avant de vous engager, on préfère en parler en amont plutôt que de vous laisser signer sans être à l'aise.